Règlement de copropriété : ce qu’il faut savoir en 2015 !

Règlement de copropriété : ce qu’il faut savoir en 2015 !

Pour limiter les tensions résultant de la relation entre les copropriétaires, un règlement de copropriété peut être établi, afin de gérer au mieux leur vie commune. Le document précise ainsi les droits et les obligations de toutes les parties. Ci-après de plus amples informations sur le règlement de propriété, ses dispositions et sa valeur.

Obligatoire, le règlement de copropriété doit être établi par le promoteur immobilier, et remis au moment de l’acquisition aux copropriétaires du bien. Que ce soit pour des locaux destinés à l’habitation (appartements) ou pour un usage commercial, le document est indispensable pour le bon déroulement des étapes du projet. La modification de ses dispositions et éléments ne peut être effectuée qu’après un vote de l’assemblée générale.

Règlement de copropriété : les principales dispositions !

Le règlement de copropriété met en avant plusieurs éléments que les copropriétaires sont tenus de respecter. Ci-après les principales dispositions du document :

  • L’usage des locaux est précisé dans le règlement de copropriété. Il détermine en fait si les locaux sont destinés pour l’habitation ou pour un usage commercial et professionnel.
  • La vie commune : pour éviter toutes éventuelles tensions et garantir le confort de tous les copropriétaires, le règlement de copropriété peut mettre en avant certaines pratiques à ne pas faire : modification du revêtement de sol, interdiction de faire usage d’appareils électroménagers avant 7h du matin et après 22h, etc.
  • La répartition des charges entre tous les copropriétaires du bien. Le document précise également la méthode de calcul pour établir les quotes-parts de chaque copropriétaire.
  • Les caractéristiques du bien : le règlement de copropriété détermine la nature du bien :immeuble standard ou de standing, ainsi que l’aspect extérieur de la façade.
  • L’état descriptif de division : A chaque lot privatif est accordé un numéro et un petit descriptif.

Si le document regroupe toutes les informations nécessaires, il est enregistré, ensuite, auprès du service de la publicité foncière.

Les conséquences du non respect du règlement de copropriété

Le non respect des dispositions du document réglementant la relation entre les copropriétaires peut engendrer une poursuite de la personne concernée en justice. Le syndic peut commencer tout d’abord par une mise en demeure. En cas de réponse non favorable par le copropriétaire, le professionnel fait constater l’infraction par un huissier.

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